Décision n° 2 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 2
Texte intégral
M. Chude au (George s) service armé, classe de mobilisation 1925, directeur de la Société italo-françcaise pour le commerce du sel, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une période de denx mois.
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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