Arrêté n° 1125 pris en Conseil d’administration et complétant l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions alloués aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.
n° 1125
Visas
Le Couverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applic able à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article S2 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937, complété par l’arrêté n° 437 du 30 avril 1938 déterminant les suppléments de fonctions alloués aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Cote francaise des Somalis : Vu la décision n° 392 du 19 avril 1939 portant nomination d’un agent postal à Dikhil sur Ja demande du général commandant supérieur des troupes de la Côte francaise des Somalis ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 octobre 1939 : Sous réserve de l’approbation ministérielle,
Texte intégral
Art 1er. Le deuxième alinéa de l’article 1° de l’arrêté n° 437 du 30 avril 1938 susvisé est complété comme suit : « Agent étranger au service des P.T.T. chargt de l’agence post: le de 7 tadjoura,Ali-Sabiet et Dikhil : 900 francs. » (Le reste sans changement.) Art 2 — Le present arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Descraues.Approuvé par D, M. n° Biol $S du 15 decembre 1539
Métadonnées
Référence
n° 1125
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1939
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descraues.Approuvé par D, M. n° Biol $S du 15 decembre 1539
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JO N° n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat