Arrêté n° 1342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Art. 1°. — Sont promulgeués à la Cote francaise des Somalis et dépendances 1° Le décret du 6 juin 1939 relatif aux officiers servant à titre étranger; 2° Le décret du 6 juin 1939 modifiant, relativement à la lé wion étrangère, l’ordonmennance du 16 mars 183$ portant règlement, d après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832: 3° Le décret du 16 novembre 1939 modifiant l’indemnité temporaire des militaires chefs de famille : 4″ Le décret du 16 novembre 1929 relatif a la solde et aux indemnités des sous-lieutenants et aspirants de réserve en service aux colonies : 5° Le décret du 1S novembre 1929 relatif à l’admission des officiers étrangers servant à la légion étrangère avec 10 grade d’officier ou de sous-officier à servir sur tous les théâtres d’opérations; 6° Le décret du 18 novembre 1939 relatif aux groupements locaux de petites exploitations : 7° Le décret du 18 novembre 1939 statuant sur les acquits-à-caution ; 8 ° Le décret du 6 novembre 1939 institüaut une procédure d urgence pour les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures ; 9° L’arrété interministériel du 30 novembre 1959 reltif aux opéri ations prohibéeson autorisées duns les colonies ette teritoires africains sous mandat francais: 10° L’arrôêté interministériel du 30 novembre 1959 relatit aux intermédiaires dans les colonies et territoires africains sous inaundat francais. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.