ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°22 arrèté accordant à M. Cheik Omar Ahmed Dahman Bazara la eoncession définitive du lot 35 du plan de lotissement de Djibouti.

n°22

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vule décret du 1° mars 1909, réglementant le régime de la Propriété foncière à la Côte francaise des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924, sur le domaine de l’Etat
Vul’arrêté local du S décembre 1925, réglementant les concessions de terrains domaniaux

Texte intégral

Art. 1°. — Est attribué à titre définitif. à M. Cheik Omar Ahmed Dabman Bazara, commerçant à Djibouti, le let 35 du plan de lotissement de Djibouti tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 15 mai 1925 d’une superficie de 1.092 m. q. 50 et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le numéro 138.

Art. 2

— Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement.

Art. 3

Sur la production d’une ampliation du présent arrêté, la conservation de la propriété foncière à Djibouti fera la mutation au profit du concessionnaire et à ses frais de l’immeuble ci-dessus désigné,

Art. 4

la formalité d’enregistrement du présent arrêté sera remplie aux frais du concessionnaire, au bureau de l’enregistrement de Djibouti, dans le délai de vingt jours à compter de la date de sa notification.

Art. 5

— Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n22-arrete-a