Arrêté n° 1269 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1269
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances , Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884,
Texte intégral
Art. 1er — Est promulguée à francaise des Somalis le décret du 50 octobre 1929 a CCOT dant une réduction de tarif à certains envois postaux à l’adresse des mobilisés. Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1269
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
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