Décision n° 1230 AFFECTATIONS SPECIALES
n° 1230
Texte intégral
M. Cartier (Alfred), service armé, classe de mobilisation 1926, inspecteur de police, est classé dans aflects ation spéciale pour une nouvelle période de trois mois dans son emploi actuel, à compter du 2 décembre 1959,
Métadonnées
Référence
n° 1230
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
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