ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°25 Arréte rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1930

n°25

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’article 70 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
Vule projet de budget du service local pour l’exercice 1930, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration dun 19 septembre 1929
Vula nécessité d’assurer dès le 17 janvier le recouvrement des taxes et contributions, ainsi que le payement des dépenses afférentes à l’exercice 1930,

Texte intégral

Art. 1°. — Le projet de budget du service local pour l’exercice 1930 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 19 septembre 1929 en recettes et en dépenses, savoir : Budget local ordinaire… … 13.126.700 Budget extraordinaire. . ….. 3.367.000

Art. 2

— seront perçus en 1930 les taxes, droits et contributions tels qu’ils sont institués par les arrêtés en vigueur.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera notifié au trésorier-pareur et inséré au Journal officiel de la colonie,

chapon-baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n25-arrete-r