Rapport n° 18 novembre 1939 relatif à l’admission des officiers étrangers servant à la légion étrangère avec un grade d’officier ou de sous-officier à servir sur tous les théâtres d’opérations,

AU PRÉSIDENT DE LA IÉPUBLIQUE FRANCAISE. Monsieur le Président, Les textes législatifs en vigueur permeéitent aux officiers étrangers admis Al la légion étrangère avec un grade d’officie ou de sous-officier de servir, soit dans les troupes coloniales, stationnées aux colonies on er Afrique du Nord, soit dans les unités de l’armée de l’air. Il ost apparu indispensable, en vue d’encudrer les unités étrangères destirées à ronperds onvowds do même nationalité, de permettre aux officiers ci-dessus visés de servir sur tonsles théâtres d’opérations. Le présent projet de décret, pris en application de Ia loi du 19 mars 1959, répond à cet objet. Ni vous on apnronvez la teonentr, nous avons l’honneur de vons prior de ion vouloir le revetir de votre signature, Veuillez agréer. monsieur le Président, l’hommage de notre respectnenx dévonement.