Arrêté n° n°27 Arrêté portant annulation de crédits av titre de l’exercice 1929
n°27
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents
- Vule budget de l’exercice 1929
- Vul’excédent des recettes sur les dépenses de l’exercice en cours,
Texte intégral
Art. 1°. Est annulée dans les écritures la somme de deux millions de francs sur les crédits distribués au titre du
chapitre 16 « Dépenses d’ordre » pendant l’année 1929
Le présent arrêté sera publié enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie,
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n°27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1929
Numéro JO
n° 397 du 31/12/1929
Date du numéro
31 décembre 1929
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 397 du 31/12/1929
31 décembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat