Rapport n° 30 octobre 1939 accordant une réduction de tarif à certains envois postaux à l’adresse des mobilises.

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Paris. Le 30 octobre 1959. Monsieur le Président, Le décret-loi du 9 septembre 1939 accorde aux bénéficiaires des allocations militaires seulement la faculté d’expédier gratuitement, une fois par mois, un paquet de 2 kilogrammes à chacun des menbres de leurs familles présents sous les drapeaux. Les paanets à l’udresse des mobilisés qui sont expédiés par des personnes non bénélicinires desdites allocations sont done, en l’éut uctuel des textes, soumis à la taxe dont sont passibles los envois de méme nature échangés dans les conditions ordinaires, Il spparait que. dans les circonstances actuelles, une mesure de bienveillance doit être prise en faveur de tous conx oui. n’étant pas allocataires, mais avant le sonei d’uméliorer le bien-étre de nos soldats. expédient à ces dernier des padquets a titre onnéréux. Le projet de décret one nous avons l’honenr de soumettre ù votre haute sanetion à pour objel d’accorder pendi int la durée des hostilités à tous les prquets expédiés pour poste aux mobilisés un caru spécial comportant une rédnetion de 50 p. 100 environ sur les tarifs qui sont appliqués actnellement aux échantillons. Veuillez agréer, monsieur le Président, l’hommage de notre respectueux devonement.