Décret n° 6 juin 1939 relatif aux officiers servant à titre étranger,

Art. 1° — Les ofliciers étrangers, admis a lu légion étrangère avec un grade d’officier oùvir, dans des conditions qui seront fixées par décret, soit dans les troupes coloniales, stationnées aux colonies ou en Afrique du Nord soit dans le unités de l’armée de l’air. Art. 2, —- Le présent décret sera soumis à lu ratification des Chambres. conformément aux dispositions de la loi du 19 mars 1559. Art. 3. — Le President du Conseil, Ministre de la défense nationale et de la guerre, le Ministre de l’air, le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise,