Rapport n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à la légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE, Paris, le 6 juin 1959, Mousieur le Président, Aux termes du décret du 6 tuin 1959. prisen application de la loi du 19 mars 19539, les officiers étrangers, adinis à la légion etrangère comme officiers, peuvent être autorisés à servir dans des conditions qui seront fixées par décret, soit dans les troupes coloniales aux colonies ou en Afrique du Nord, soit dans le unités de l’armee de Pair, Ces conditions font l’objet du présent projet de décret. Si vous en approuvez la teneur, notlis avons l’honneur de vous prier de bien vouloir le revêtir de votre signature, Veuillez agréor. Monsieur le Président, l’hommage de notre respecteux devouement,