Décision n° 1240 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1240
Texte intégral
M. Rambault (Georges), service auxiliaire, classe de mobilisation 1911, chef comptable à la C.A. O.: Brossut de Colombel, service armé, classe de mobilisation 1913. comptable à la Société des pétroles, sont classés dans l’affectation spéciale, dans leur emploi actuel, pour une durée illimitée, à compter du 2 dé cembre 1939.
Métadonnées
Référence
n° 1240
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 janvier 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.