Arrêté n° 1345 pris en Conseil d’administration et rendant provisoirement Exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprun t pour l’exercice 1940.
n° 1345
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somailis et dépendances, Vu l’ordonnance or4 ganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1! 40, arrêté en recettes et en dépenses dans la séance du Conseil d’administration du 30 décembre 1939,
Texte intégral
Art. 1°. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget spécial des grand traveaux sur fonds d’emprunt, pour l’exerice 1940. tel au il a été arrêté. dans la séance du conseil d’administration en recettes et en dépenses à la somme de seize millions quatre cent quatre mille sept cent vingt francs (16.404720 francs). Art. 2 — present arrèté seru enregistré, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie,
Hubert DEescHaMrps.
Métadonnées
Référence
n° 1345
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DEescHaMrps.
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat