Arrêté n° 1346 pris en Conseil d’administration ct rapportant l’arrêté du 22 novembre 1937.
n° 1346
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1SS4: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domuaniales à la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté du 5 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrêté n° 1100 du 22 novembre 1937: Vu la demande de l’intéressé en date du20 décembre 1939: sur la vronosition du receveur des domaines ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 décembre 1939,
Texte intégral
Art. 1°. — L’arrêté n° 1100 du 22 novembre 19:37 1, accord: int à M. Ali Mohamed Omar bazara négociant à Djibouti, un permis d’occupat ion d’un terrain de 200 metres carrés sis à Boulaos, est rapporté purement et si à ce implement à compter du 22 novembre 199. Art. 2. — présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DEescraMmeprs.
Métadonnées
Référence
n° 1346
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DEescraMmeprs.
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat