Arrêté n° 1348 pris on Conseil d’admiration et accordant déchasses et réductions au titre de diverses contributions directes pour l’année 1939.

Art. 1°, — La décharge ou réduction de leur cote est accordée aux cont ribuables énumérés ci-dessous au titre de contributions directes pour l’année 1959 dans les conditions suivantes, savoir 1° Tare additionnelle. M. Marill 1* rôle supp. avt. 111. decharge 3.720 M Perron (rôle prim.. art cle 780), réduction 720 M Ali Coubèche rôle prim.aRt’t. 49), reduction 37.397 TOTAL 41.837 2°Taxe fixe M » veuve Papaconstante( (« role supp. art. 1, decharge 150 Abdul Meguid Abdul Rab (rôle priin. àrt 20) 150 Tabet Ali Sallam (rrole brim.art.232) décharge 25 TOTAL 325 3°patentes Ladha Parshotam 65 role supp. art. 6). réduet., 900-100 600 Sendoukas A. Gr rôle supp.art 12 déch.375+75 450 TOTAL 1.050 Art, 2, — Ces décharges et réductions seront portées en réduction du montant du role auouel elles se rapportent par les soins du trésorier-paveur sur le vu des certificats de dégrèvements délivrés par le chef du service des contributions, Art. 3 — Le chef du service des contributions, le chef du bureau des finances l’administrateur-mairée de Diibouti et le trésorier-paveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrété ou sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,