Arrêté n° 1354 pris en Conseil d’administration et fixant la liste des assistants près le tribunal supérieur d’appel et le tribunal de première instance.
n° 1354
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apmiicable à la colonie par décret du 1S juin 1884:
Texte intégral
Art. 1°. — Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance Judiciaire pres la tribunal superieur d’appel à la Côte francaise des Somalis M. Parthenay. administrateur des colonies, deléoune du Gouverneur: M. Paul Masill notable franeais: M. Ali Coubèche, notable arabe: M. Youssouf Mécha. notable israélite: M. Hachi Salem. notable somali: M Ibrahim Abdonl Kader. notable danaKIl. Art. 2. — Sont désionés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire pres de la tribunal de 1″ instance M. Poisson. adm’nistrateur des colonies délégué du Gouverneur: M. Pierre Bertrand, notable francais: M. Tabet Ali Salem. notable arabe: M. Farah Samatar. notable somali: M.rialey Omar. notable danakil: M. Moussalem Salem. notable israélite. Art. 3. — Les notables ci-dessus désionés sont nommés exclusivement pour l’année 1940. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonoe.
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1354
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat