Arrêté n° 16-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1929.
n° 16-396-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par gécret au 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté local du 12 novembre 1926, réglementant la contribution des patentes à la Côte francaise des Somalis
- Vul’arrêté local du 17 mars 1928, modifiant l’article 17 de l’arrêté précité réglementant la contribution des patentes à la Côte francaise des Somalis
- Surla proposition du chef du bureau des contributions
Texte intégral
Est rendu exécutoire le 3e role supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1929, s’élevant à la somme de trois mille cent quatre-vinget-cinq francs (2.185 francs).
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 16-396-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1929
Numéro JO
n° 396 du 30/11/1929
Date du numéro
30 novembre 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 396 du 30/11/1929
30 novembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat