Arrêté n° 15-396-1929 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1928.

n° 15-396-1929

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
Vul’arreté du 1er octobre 1926, soumettant à une taxe les voitures particulières
Vul’arrôté du 12 novembre 1926, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis
Surla proposition du chef du bureau des contributions, Le Consil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1929, s’élevant à la somme de trois cent dix francs (310 francs).

Art. 2

— Le present arrêté sera enregistré, communiqué et public partout où besoin sera.

G. COCHARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-15-396-1929-