Arrêté n° 1338 30 décembre 1959
n° 1338 30
Texte intégral
M. l’administrateur en chef des colonies Jourdain, inspecteur des affaires administratives, est délégué pour l’année 140 dans les fonctions de président Conseil du contentieux administratif de! la Côte francaise des Somailis. Les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif seront exercées pendant l’année 1940 par M. Poisson, administratenur-adioint des colonies. Sont désignés pour la même période comme membres magistrats , adjoints au Conseil d’administrat ion siégeant au contentieux : MM. Salmon, président du tribunal sapérieur d’appel . Ropagnol, jugesuppléant.
Métadonnées
Référence
n° 1338 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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