Décision n° 1341 complétant celle du 1° décembre 19519 portant vérification de la situation des caisses el portefeuilles des comptables des divers services de ln colonie à ln date du 41 décembre 1959
n° 1341
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 200 ‘din décret du 30 décembre1912 sur le régime financier des colonics : Vu la décision n° 1234 du 1% décembre 1939désign ant les fonctionni aires chargés de vérifier à la date gg *embre 1939, après la clôture des opér ations de la journé«, la situation de s ce iisses et portefeuilles des comptbles des deniers publics des divers services de la colonie.
Texte intégral
Art. 1°. — L’article 1* de la décision n° 1254 du 1° » décembre 1939 susvisée est complété ainsi qu’il suit Douanes. M. Banabila. contrôleur principal des P.T.T. Art. 2, — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DEscHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1341
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DEscHAMPS.
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat