Décision n° 1339 créant une Commission chargée de statuer sur l’aptitude des jeunes de la classe 1940, omis ou ‘sursitaires des clases Précédents.
n° 1339
Visas
Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944 rendue applic able à lan colonie : par décre du 18 juin 1884 : Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée et les textes qui l’ont modidiée,
Texte intégral
Ant, 1, — Il est créé à Djibouti une commission charge de statuer sur l’aptitude militai e des jeunes gens de la classe 1949, omis ou sursitaires des classes précédentes. Art. 2, — La commission est composéede; M. Jourdain, administrateur en chef des colonies, deléonc du Gouverneur, presdent: M. le colonel Truflert, représentant le géneral commandant supérieur des troupes, membre : M. le medecin commandant Leitner: M. le médecin lieutenant Jueuet. assistant Art. 3. — Le capitaine Arbanère, représentant le bureau de recrutement, remplira l’office de commissaire du Gouvernement. Ant. 4 — Le commandant de cercle est chargé de convoquer les jeunes gens portés sur les listes de recensement. Art 5, — La commission se réunira à la mairie de la commune de Djibouti le mercredi 3 janvier 1940 à 8h 30. Art, 6, — La presente decision sera enregistrée et communiquée partout où besoin seta,
Hubert Dscrrauwre
Métadonnées
Référence
n° 1339
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Dscrrauwre
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat