Décision n° 1334 Modifiant l’article 1 de la décision n°1267 du 4 décbrebre 1939, complétant celle du 1er décembre 1939 portant vérification de la situation des caisses et portefeuilles des comptables des divers services de colonie au da date du 31 décembre 1959,

n° 1334

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’article 392 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu la décision n° 1234 du 1° décembre 1939 désignant les fonctionnaires chargés de vérifier à la date du 51 décembre 19:39, après la clôture des opér: itions de la journée, la situation des cuisses et portefeuilles des compta la dus ne niers publics des divers services la colonie : Vu la décision n° 1267 du 14 décembre 1959 complétant celle du 1% décembre 1939 porCAant véritication de 1 la situation des caisses et portefeuilles des compte s des divers services de la colonie à la date a 31 décembre 1939,

Texte intégral

Art 1er — L’article 1° » de la décision n° 1267 du 1° décembre 1959, complétant celui de la décision n° 124 du 1° décembre 19359, est modifié ainsi qu’il suit : Régie comptable de lusine électrique M. Carbonnel. commis principal de tresorerie. Art. 2, — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

hubert deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1334-modif