Décision n° 1339 créant une Commission chargée de statuer sur l’aptitude des jeunes gens de la classe 1940,omis ou sursitaires des classe précédents.
n° 1339
Visas
Le Convernueur de la Côte francaise des Somalis, Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée et les textes qui l’ont modifiée,
Texte intégral
Art1 — Il est créé à Djibouti une commission chreve de statuer sur l’aptitude militaire e des jeunes gens de la classe 1949, omis onu sursitaires des classes précedentes. Art.2 — La commission est composee M. Jourdain. administrateur en chef des colonies, celeonc du Gonverneur, presedent : M. le colonel Truffert, représentant le géneral commandant supérieur des troupes membre: M. le médecin commandant Leitner M. le médecin lieutenant Jueget, assistants. Art. 3 — Le capitaine Arbanère, représentant le bures tu de recrutement, remplira l’office de commissaire dun Gouvernement, Art. 4 — Le commandant de cercle est chargé de convoquer les jeunes gens portés sur les listes de recensement. Art. 2 — La commission se réunira à la mairie de la commune de Djibouti le mercredi 3 ianvier 1940 à 8 h, 30. Art. 6. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoIn sera,
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1339
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat