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/Textes/n° 1339
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 1339 créant une Commission chargée de statuer sur l’aptitude des jeunes gens de la classe 1940,omis ou sursitaires des classe précédents.

n° 1339

Visas

Le Convernueur de la Côte francaise des Somalis, Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée et les textes qui l’ont modifiée,

    Texte intégral

    Art1 — Il est créé à Djibouti une commission chreve de statuer sur l’aptitude militaire e des jeunes gens de la classe 1949, omis onu sursitaires des classes précedentes. Art.2 — La commission est composee M. Jourdain. administrateur en chef des colonies, celeonc du Gonverneur, presedent : M. le colonel Truffert, représentant le géneral commandant supérieur des troupes membre: M. le médecin commandant Leitner M. le médecin lieutenant Jueget, assistants. Art. 3 — Le capitaine Arbanère, représentant le bures tu de recrutement, remplira l’office de commissaire dun Gouvernement, Art. 4 — Le commandant de cercle est chargé de convoquer les jeunes gens portés sur les listes de recensement. Art. 2 — La commission se réunira à la mairie de la commune de Djibouti le mercredi 3 ianvier 1940 à 8 h, 30. Art. 6. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoIn sera,

    hubert deschamps