Décision n° 1341 complétant colle du 1er décombre 1939 portant vérification de ia situation des caisses et porte feuilles des comptables des divers services de la colonie à la date du 31 décembre 1939.
n° 1341
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis , Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 292 dun. décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonice : Vu la décision n° 1224 du 1 décembre 1930 désignant les fonctionnaires chargés de vérifier à la date du 31 décembre 1939. après la clôture des opérations de la journéc, la situation des caisses et portefeuilles des compta bles des deniers publics des divers services de a colonie.
Texte intégral
Art. 1er — L’article 1° de la décision n°1234 du 1ert décembre 1939 susvisée est complété ainsi Qu’il suit : Douanes . M. Banabila. contrôleur principal des P.T.T Art 2 _ présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1341
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat