Arrêté n° 08-396-1929 portant autorisation d’exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid.

n° 08-396-1929

Visas

Vu d’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue aippliaatrle à la colonie du décret du 18 juin 1884

Vul’arreté du 31 décembre 1914, portant réglementation des cafés, débits de boissons et hotes garnis
Vul’arrêtés du 15 novemihre 1917 promulguant la loi du 1er octobre, sur la répression de l’ivresse publique et sur la police es débits de boissoms
Vula loi du 18 avril 1919, réglementant l’affichage de ladite loi
Vul’arrêté du 12 novembre 1926, portant réglement de da vente des boissons alcoliques ou sniritueuses, et fixation des licences applicables au commence des boissons

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté du 8 avril 1926 susvisé, autorisant Saïd Ahmed Abouchanab à exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid, est rapporté.

Art. 2

— Le nommé Sa merdjian Armen est autorisé à exploiter, au village de Bender-Djedid, un débit de boissons hygiéniques dans les conditions nxees par les arrétés susmentionnés.

Art. 3

— Le present arrete sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

G. COCHARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-08-396-1929-