Décision n° 1333 affectation
n° 1333
Texte intégral
M l’adiministratour-audioint des colonies Poison est désigné pour remplir, en l’absence de M. Ze rbih. les fonctions de secrétaire-archiviste ad hoc » du conseil d’administration, à a séance du 30 décembre 1939
Métadonnées
Référence
n° 1333
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat