Décision n° 1329 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1329
Texte intégral
M. Par izot Fernand), service armé, classe de mobilisation 1914, capitaine de réserve, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi de secrétaire général à la C ompagnie du chemin de fer franco- éthiopien, pour une durée de trois mois à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1329
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
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