Décision n° 07-396-1929 mettant une somme de 1.400 francs à la disposition du Président de la Commission de le Bibliothèque publique.
n° 07-396-1929
Visas
Vu l’oconmance organique du 18 sertembre 1844, rendue aprilicnble à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vud’arrôté du 24 octobre 1929 réguementant la fonetionnement de a Bibliothèque pubque,
Texte intégral
— Une somme de mille quatre cents franes à prélever sur le crédit de 500 francs inscrit au paragraphe 8, article 4,
chapitre 13, du budget en cours, est mise à la disposition du Président de la commission de la bibliothèque publique.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 07-396-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1929
Numéro JO
n° 396 du 30/11/1929
Date du numéro
30 novembre 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 396 du 30/11/1929
30 novembre 1929
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