Décision n° 1331 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1331
Texte intégral
M Lamaurv Gaëtan), services armé, classe de mobilisation 1524, ajneteur à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, est classé duns l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour une durée illimitée, à compter de la due de la présents décision,
Métadonnées
Référence
n° 1331
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
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