Décision n° 1328 mutation
n° 1328
Texte intégral
M. Gabourdes, comptable contractuel des travaux publics, est chargé des fonctions de gestionnaire compt: ble du mag asin des travaux publics. en remplacement de M. Gauthier, mobilisé, à compter du 1° janvier 1940. Il aura droit à ce titre à l’indemnité régleinentaire. La passation de ce service donnera lieu à l’établissement en quatre exemplaires d’un procès-verbal visé par le chef du service des travaux publics, soumis A l’approbation du Gouverneur
Métadonnées
Référence
n° 1328
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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