Décision n° 1321 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1321
Texte intégral
MM. Mattéi (Jacaues), éervice arme, classe de mobilisation 1923, chef de dépôt au C.F.E et Arnold (Gaston), service arme, Classe de mobilisation 1915, chef mécanicien au C. F D. sont classés di ns l affectation spéciale, dans leur emplis actuels,pour une durée illimitée, a compter de la date de la présente décision,
Métadonnées
Référence
n° 1321
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
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