Décision n° 1320 nomination
n° 1320
Texte intégral
M. “ Delaunay (Marcel). _ adjoint technique princepal de 4° classe est nommé, pour compter du 1 janvier 1940, régisseur-comptable de la caisse d’avance des travaux publics, en remplacement de M. Arnaud Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité réglomentaire.
Métadonnées
Référence
n° 1320
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat