Arrêté n° 39-396-1929 Retraite.

n° 39-396-1929

Texte intégral

est rapporté l’arrêté n° 555, du 30 septembre 1929, admettant M. Roque (Henri-Isidore-Joseph), à faire valoir ses droits à la retraite pour infirmités.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-39-396-1929-

Métadonnées

Référence

n° 39-396-1929

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

12 novembre 1929

Numéro JO

n° 396 du 30/11/1929

Date du numéro

30 novembre 1929

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 396 du 30/11/1929

30 novembre 1929

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29