Arrêté n° 1318 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis, pendant l’année 1940.
n° 1318
Visas
Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 fnin 1884 : Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 et la D, M. n° 336 2/2 du 15 janvier 1938 portant modificatif à ladite instruction sur l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies : Sur le rapport de l’intendant militaire. directeur du service de l’intendance des troupes du groupe et l’avis conforme du général commandant supérieur,
Texte intégral
Art. 1°, — A partir qu 1 janvier 1940 les prix des denrées demandées en cession au service de lintendance par : Les officiers: Les sous-officiers à solde mensuelle; Les militaires à solde journaliére autorisés à vivre isolément; Les ordinuires et fonds des fourrages des corps de troupe, seront ceux fixes par le tableau n° 1 annexé au présent arrete, Art2. — Les différents taux des rations et tarifs d’indemnités de vivres et defourrages appcables di ins le groupe à à compter de la méme date font l’objet des tableaux n°°2 a 11 annexés au présent arrétel . Art 3 – A compter de la méme date une prime fixe journaliere de 2 francs pour les Européens, 0 fr. 50 pour les indigenes, est allouée en sus de l’indemnité représentative de la ration fixée au tableau n° 4 pour faire face aux achats de corps gras, condiments et legumes verts, Art. 4. — Le général commandan superieur des Lroupes est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1318
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat