Arrêté n° 1315 modifiant l’arrêté n° 45 bis du 17 janvier 1959.
n° 1315
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884: Vu la circulaire ministérielle n° 1 du 15 janvier 1939: Vu l’arrêté n° 47 bis, dun 17 jauvier 1939, réant un service spécial chargé de l’instruction des plaintes, doléances et revendications des populations indigènes de la Côte francaise des Somalis : Vu la nécessité de remplacer les membres mobilisés de ce service,
Texte intégral
Art 1er — L’article 3 de l’arrêté n° 47 bis guevigé du 17 ianvier 1929 ast modifié ainsi qu’il suit : M. Jourdain. administrateur en chef des colonies chef du service. avant sous ses ordres: M. Zerbib. chef du bureau ces affaires politiques ; M. Monnier, administrateur adijoin des colonies : M Omar Guelle. auxiliaire du service des contributions. Art. 2— Le présent arrêté sera enregistré publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Hubert. DescaHAMPS,
Métadonnées
Référence
n° 1315
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert. DescaHAMPS,
Voir tout le numéro
JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat