Décision n° 05-396-1929 mettant une avance à la disposition du chef du poste de Tadjourah.
n° 05-396-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrété du 29 anars 1927 portant création du poste administratif de Tadjourah,
Texte intégral
— Une avance de mille francs (1.000 francs) prélevée sur le
chapitre 16 « Dépenses d’ordre » du budget te l’exercice en cours et renouvelable sur demande, est mise à la disposition de M. Collat, chef du poste administratif de Tadjourah, qui en justifiera lemplor dans les formes réglementaires.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 05-396-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1929
Numéro JO
n° 396 du 30/11/1929
Date du numéro
30 novembre 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 396 du 30/11/1929
30 novembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat