Décision n° 1210 AFFECTATIONS SPÉCIALES
n° 1210
Texte intégral
A Plattior dit KRcosset (Joan-Bantiste)l. service armé, classe de mobilisation 1914, controleur adjoint des P. T. T. des cadres métropoliti ains, est classé di ns l affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois à compter du 2 janvier 1940
Métadonnées
Référence
n° 1210
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
Du même ministère
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