Décision n° n°1185 du 17 novembre 1939 nommant deux membres de In Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938
n°1185
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 951 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte francaise des Somalis et dépendances, notamment en ses articles 11 et 12;
Texte intégral
Art, 1° », — Sont désignés pour faire par le de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrété du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte francaise des Somalis et dépendances : M. Belau, ingénieur adjoint du cadre général des travaux publics: M. Arnaud, adjoint technique principal du cadre local des travaux publics art. 2, — La présente décision registrée et publiée au Bulletin officiel de la colonie
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n°1185
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 novembre 1939
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1939
Date du numéro
30 novembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1939
30 novembre 1939
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