Arrêté n° 11-393-1929 promulguant l’arrété ministériel du 24 juin 1920 fixant le programme du concours à cours à l’Ecole coloniale (sections administratives).
n° 11-393-1929
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lcis, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vul’arrêté ministériel du 24 juin 1929 fixant le programme du concours d’admission à l’Ecole coloniale (sections administratives),
Texte intégral
Est promulgué à la colonie de la Côte francaise des Somalis l’arrêté ministériel du 24 juin 1929 fixant le programme du concours d’admission à l’Ecole coloniale (sections administratives).
— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 11-393-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 août 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
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