Arrêté n° 03-393-1929 promulguant le décret du 15 mai 1929, complétant le décret du 25 janvier 1926, portant modification au tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1929 , sur les indemnités de déplacement ct les passages du personnel colonial.
n° 03-393-1929
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 15 mai 1929, complétant le décret du 25 janvier 1926, portant modification au tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial,
Texte intégral
— Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 15 mai 1929 complétant le décret du 25 janvier 1926 portant modification au tableau n° 2 du décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passaces du personnel colonial.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 03-393-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 août 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
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