Décision n° n° 1156 du 8 novembre 1939 colonant une somme de 49.000 francs à M Bernard Cothier à titre d’honoraires dus pour son intervention au bénéfice de la colonie dans le rachat de la concession de distribution de l’énergie électrique…

n° 1156

Visas

Le Gouverneur de Ia Côte française des Somalis æt dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime finaucler des colonies et les actes modificatifs subhséquents ; Vu l’arrêté du 26 juin 1939 réglementant l’organisation et le fonctionnement de l’usine électrique de Djibouti; Sur la proposition du chef du Service des travaux publics

Texte intégral

Art, 1°, — La régle provisoire de la distribution d’énergie électrique de Djibouti est autorisée à payer la somme de trente cinq mille francs (35.000 francs) à M° Berhard Cothier au titre des honoraires dus pour son intervention au bénéfice de Ia colonie dans le rachat de la concession de distribution de l’énergie électrique Art, 2, —- Le Chef du Service des travaux publics est chargé de lPexécution de la présente décision, qui sera enregistrée et comnuniqueée partout où besoin sera

Hubert Deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-1156-du-