Décision n° n1155 du 8 novembre 1939 modifiant la décision n° 671 du 27 octobre 1931

n° 671

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonuunce organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 21 août 1924; Vu la décision n° 661 du 2 octobre 1941 accordant une indemnité de 2 fr. 940 par heure de travail effectneé on dehors des heures normales à l’aide-mécanicien auxiliaire Mohamed Ali ; Vu la décision n° 7244 du 8 août 1939 nommant Wallie Yabe aide-mécanicien auxiliaire ; Vu les nécessite du service Sur la proposition du chef de service des P.T.T

Texte intégral

Art. 1. — La décision n° 671 du 27 octobre 1951 est moditice comme suit : « Une indemnité pour travail supplémentaire est allouce aux aides-mecamieciens du service des , P.T, T, Cette indemnité est fixée à 2 , et (deux francs cinquante centimes) par heure, Art. 2, — La presente décision, qui aura son éffet compter du 8 août 1939. sera enregistree et communiquée partout ou bessoin sera.

pour le gouverneur en tourneel’administrateur en chef des colonie charge de l’expedition des affaire courantes.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n1155-du-8