Décision n° n°1148 du 4 novembre 1939 portant nomination d’un membre de J’Office colonial des charges à Ja Commission de contrôle postal
n°1148
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise de somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la D. M. n° 801/DN du 22 juillet 1935 sortant approbation de l’annexe local à 4 1, Mu 393/DN du 29 octobre 1926 ; Vu la décision n° 955 du 21 septembre 1939 nommant les membres de la Commission de contrôle postal, télégraphique et téléphonique la colonie Sur la proposition du directeur de l’Office colonial des changes.
Texte intégral
Art. 1°, — M. Bertrand (Maurice). membre de l’Office colonial des changes, est adjoint, en qualité de membre, à la Commission de contrôle postal, télégraphique et téléphonique instituée par la décision n° 955 du 21 septembre 1939 susvisée. Art, 2. — La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie
Pour le Gouverneur en tournée : ieL’Administrateur en chef des colonies._ chargé de l’erpédition des affairescourantes.Henri
JOURDAIN
Métadonnées
Référence
n°1148
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 novembre 1939
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1939
Date du numéro
30 novembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur en tournée : ieL’Administrateur en chef des colonies._ chargé de l’erpédition des affairescourantes.Henri JOURDAIN
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JO N° n° 11 du 30/11/1939
30 novembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat