Arrêté n° n°” 1144 du .2 novembre 1939 complétant l’article 1° de l’arrêté n° 328 du 31 mars 1959, modifié par celui n°842 du 28 août 1959, relatif à l’allocation des indemnités pour les heures supplémentaires.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalls et dependances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 82 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes snbséquents qui l’ont modifié, notamment les décrets des 11 juillet 1936 et 23 juillet 1937; Vu Le décret du 11 septembre 1920 relatif au régime de la solde et des accessoires de solde personnel des cadres locaux des colonies; Vu le décret dun 20 janvier 1935 relatif aux règles de cummn! en matière d’indemnité ; Vu le décret du 4 janvier 1938 déterminant le régime des accessoires de solde du personnel civil et militaire hors cadre du service de santé des colonies; Vu l’arrêté n° 328 du 31 mars 1939, complété par l’arrêté n° 842 du 28 août 1931; Vu les nécessités du service ; Sur la proposition du chef de Service des p.t.t