Décret n° 16-393-1929 15 juillet 1929
n° 16-393-1929 15
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 9 janvier 192S portant appropbation du budget local de la Côte framcaise des Somalis pour l’exercice 1928,
Texte intégral
Est approuvé l’arrêté pris par le gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, à la date du 25 mai 1929 et portant ouverture, à divers chapitres du budizet local pour l’exercice 1928, de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 475.500 francs.
Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Auxlré MAGINOT.
Métadonnées
Référence
n° 16-393-1929 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juillet 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Auxlré MAGINOT.
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
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