Décision n° n° 1134 du 1° novembre 1939 accordant une allocation de 4.500 francs à la veuve de Xavier Idlé
n° 1134
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 septrembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 971 du 6 octobre 1938 attribuant aux anciens serviteurs indigénes une allocation viagére, notamment en ses articles 3 et 5; Vu la demande en date du 2S août 1939 formulée pur la veuve de Xavier Idlé, ex-interpréte de l’administration locale.
Texte intégral
Art. 1”. — Une allocation de quatre Mille cinq cents francs (4,500 francs), égale au montant de trois années de l’allocation à laquelle les services du mari lui permettaient de prétendre, est accordée à la veuve de Xavier Idlé, ex-interprète de l’administration locale qui réunissait dix-huit ans de services effectifs Art, 2, — Cette allocation sera payée sur les crédits du chapitre 1°, article 2, du budget local Art. 5. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1134
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 novembre 1939
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1939
Date du numéro
30 novembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 11 du 30/11/1939
30 novembre 1939
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