Arrêté n° n°1073 14 octobre 1939 portan ouverture d’une enquête en vue du déclassement de lots (11 portions de lots sis à Djibouti.

Art. 1, — Une enquête d’une durée d’un inois sera ouverte en vue de recueillir les oppositions et observations qui pourraient étre formulées au sujet d’un déclassement des lots ou portions des lots suivants, immatriculés au Livre foncier de la colonie, compris dans le Domaine public maritime. zone des pas géométriques : Plateau de Djibouti. Lot n° 1er (titre foncier :63 Lots n°° 3 et 3 bis (titre foncier 57). Lot n° 4 ter (titre foncier 110). Lot n° 5 (titre foncier 242) Lot n° 63 (titre foncier 11) Lot n° SG (titre foncier 116). Lots n°° S7 et 88 (titre foncier 8) Lots n°° 119 et 120 (titre foncier 233) Lot n° 162 (titre foncier 262). Lot n° 163 (titre foncier 48). Lot n° 16% bis (titre foncier 264 Lot n° 163 fer (titre foncier 68) Lot n° 164 bis (titre foncier 234) Lot n° 1614 ter (titre foncier 188) Lot n° 164 (titre foncier 14) Lot n° 164 (titre foncier 19). Suns numéro, concession des Salines, 5: hect. 49 (titre foncier 201) bouloas Sans numéro, concession des Salines 196 hectares (titre foncier 171) Plaine Lot n° l{titre foncier 16) Lot n° {titre foncier 19) Plateau du Serpent Lot n° 172 (titre foncier ci Lot n° 173 (titre foncier 134). Lot n° 17S bis (titre foncier 261) Lot n° 283 (titre foncier 85), Lot n° 306 (titre foncier 86), Plateau du Marabout Lot n° 319 (titre foncier 87) Art. 2, — Le dossier sera déposé dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du public qui pourra consigner ses oppositions ou observations sur un registre ad hoc, ouvert à cet elet. Art. 3. — Le commandant de cercle fera connaître par affiches et par criées les dates d’ouverture et de fermeture de l’enquête, Art. 4. — Le commandant de cercle, le chef du Service des travaux publics et le receveur des Domaines seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ot besoin sera.