Arrêté n° n° 1191 du 21 novembre 1939 criant une Commission de la TSF.
n° 1191
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somallis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1°. — Il est créé une Commission de la T, S, F,, chargée d’étudier toutes questions qui lui seront soumises par le Gouverneur concernant la radiotelégraphie et la radiotéléphonie à la Côte franCaise des Somalis. Art. 2, — (Cette Commission est ainsi composée . President : le chef du Bureau des affaires économiques : Membres : le chef du Service des P. T. T. ou son delegue : un officier représentant le commandant supérieur des troupes: le commandant de la marine ou son délégué : le commandant de l’air ou son délégue : le chef de la Station intercoloniale de T, S, F, qui remplira les fonctions de secrétaire. Art. 5. — La Commission se réunira sur convotation de son Président, Pour chaque question, le Président désignera suffisamment à l’avance un rapporteur à qui devront étre communiqués par les services tous les documents en leur possession. Art, 4, — Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
hubert dechamps
Métadonnées
Référence
n° 1191
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1939
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1939
Date du numéro
30 novembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert dechamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1939
30 novembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat