Décret n° 02-39-1929 14 mai 1929
n° 02-39-1929 14
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies
- Vul’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854.
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 9 janvier 1928, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1928
Texte intégral
Sont approuvés les arrêtés pris par le Gouverneur de la Côte française des Somalis, en Conseil d’administration, aux dates des 6 novembre 1928 et 25 février 1929, et portant ouverture au budget local de la coloNie, exercice 1928, de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 720.000 fr.
— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,André MAGINOT.
Métadonnées
Référence
n° 02-39-1929 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 mai 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,André MAGINOT.
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
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