Arrêté de Promulgation n° 1062 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 1062
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le radiogramme ministériel circulaire n° 42 dun 3 septembre 1939.
Texte intégral
Art. 1 — Est promulgné à la Côte française des Somalis : — le décret du 2 septembre 1939 etendant aux fonctionnaires employés et agents rétribués sur les budgets oénéraux, locaux et spéciaux des colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la solde du personnel rappelé sous les drapeaux. Art. 2. — Le présent arrété sera enrevistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1062
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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