Arrêté de Promulgation n° 1063 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 1063
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le radiogramme ministériel circulaire n° 34 du 30 août 1939,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 1er septembre 1959 déclarant applicable aux territoires relevant du ministre des colonies le décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de la guerre souscrits par les étrangers Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1063
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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