Arrêté n° 2009-0322/PR/MJAP abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP relatif au Comité interministériel de coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.
n° 2009-0322/PR/MJAP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULes Instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ;
- VULes Recommandations du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies ;
- VULes Recommandations des ateliers organisés par le Ministre chargé des Droits de l’Homme ;
Texte intégral
Il est créé un Comité intersectoriel chargé de la rédaction et de la soumission des rapports relatifs aux instruments internationaux auxquels la RDD a ratifié et/ou adhéré.Les rapports sont soumis aux organes des traités de l’ONU.
Les membres du Comité ci-dessous désignés sont dans l’obligation de répondre à l’invitation du Coordinateur pour prendre part à toutes les réunions d’y participer activement.
Le Comité devra établir un calendrier aux fins de production des rapports.
La coordination est assurée par le représentant du Ministre de la Justice, chargé des Droits de l’Homme.
Le Ministère des Finances mettra à la disposition du Comité les moyens matériels nécessaires pour l’accomplissement de sa mission.
Sont membres de ce Comité
Mr. Abdi Ismaël Hersi, Secrétaire Général du Ministère de la Justice, coordinateur,– Mr. Aboubaker Doualeh Waiss, Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat,– Mme. Halo Abdoulkader Houmed, Secrétaire Général du MPFBEFAS,– Mme. Souad Houssein, Conseillère Juridique à la Présidence, Coordinatrice suppléante,– Mme. Marie Natalis, Directrice des Affaires Juridiques au MAECI, rapporteur,– Mr. Ali Mohamed Abdou, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme,– Colonel Yonis Hache, Représentant du Ministère de la Défense
Mr. Idriss Abdi Bogoreh, Sous Directeur au Ministère des Finances,– Mr. Ahmed Mohamed Madar, du Ministère de l’Intérieur,– Mr. Doualeh Mahamoud Robleh, du Secrétariat d’Etat de la Solidarité Nationale,– Mr. Ali Youssouf Doualeh, du Ministère des Affaires Islamiques,– Mr. Abdi Ibrahim Haiban, du Ministère de l’Education National.
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2008-0676/PR/MJAP du 17 septembre 2008, il entre en vigueur à compter du 20 avril 2009, sera publié au Journal Officiel et partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0322/PR/MJAP
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
20 avril 2009
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2009
Date du numéro
30 avril 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2009
30 avril 2009
Du même ministère
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