Arrêté de Promulgation n° 1039 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 1039
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promuleué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 22 janvier 1936 relatif à la défense des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté serai enregistre au Journal ojjiciel de la colonie aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1039
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.