Arrêté de Promulgation n° 996 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 996
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884 ; Vu le cablogramme circulaire ministériel n° 78 du 27 septembre 1939,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes. Art. 2. — Le présent arrôté sera enregistré au Journal officiel de la colonie aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 996
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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